Arrêté du 8 février 1993 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude

Version INITIALE

NOR : MENP9304048A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 1989, modifié par l’arrêté du 14 janvier 1992, fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d’aptitude,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau qui constitue l’annexe de l’arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    1. Dans la liste des disciplines :
    a) Après les mots : « arts appliqués », supprimer les mots : « à la création individuelle, artisanale et du cadre de vie » ;
    b) A la fin du tableau, supprimer les mots : « langues régionales breton ».
    2. Dans la liste des licences requises :
    a) Pour la discipline Lettres modernes, ajouter : Sciences du langage ;
    b) Pour les disciplines Histoire et géographie, ajouter : Histoire de l’art et archéologie ;
    c) Pour la discipline Mathématiques, ajouter : Chimie, Télécommunications ;
    d) Pour la discipline Génie civil, ajouter : Génie civil
    e) A la fin du tableau, supprimer les mots : « langues et civilisations bretonnes et celtiques », « breton et celtique ».
    3. Dans la liste des titres ou diplômes jugés équivalents :
    a) Pour la discipline Arts plastiques, ajouter : « Diplôme national des beaux-arts » ;
    b) Pour les disciplines Arts appliqués et Industries graphiques, ajouter : « Diplôme national des beaux-arts ».

  • Art. 2. - Le tableau constituant l’annexe de l’arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est complété par le tableau suivant :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3428.

  • Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collègues,
M. BRAUNSTEIN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

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