Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du fonds d’aide et de coopération.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Jean-François Desmazières et Philippe Autié, sous-directeurs, reçoivent délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous les actes énumérés à l’article 1er du présent arrêté.

Art. 3. - M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nemo, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Jean-François Desmazières et Philippe Autié, sous-directeurs, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, et de MM. Jean-François Desmazières et Philippe Autié, sous-directeurs :
1. Mme Marie-Christine Butel, attaché principal d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d’aide et de coopération et les contrats visés à l’article 123 du code des marchés publics.
2. MM. Claude Trouard Riolle et Jacky Cuzzi, attachés principaux d’administration centrale, reçoivent délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.