Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 2 novembre 1992:
Est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale la R.N.78 dans la traverse de Louhans (Saône-et-Loire) nommée Grande-Rue, de son P.R.33+595 au P.R. 34+030, d'une longueur de 448 mètres, telle qu'elle figure teintée en orange sur le plan au 1/2500 annexé audit arrêté.
Sont classées dans la voirie nationale: la R.D.996 du P.R.34+530 au P.R.34+904, d'une longueur de 374 mètres, telle qu'elle figure en double trait jaune sur le plan au 1/2500, et les voies communales nommées rue du Capitaine-Vic, rue Edgar-Guigot, rue des Dôdanes, et d'une partie de la place Guinot, d'une longueur totale de 836 mètres, telles qu'elles figurent en teinte jaune et bleu sur le plan au 1/2500 annexé audit arrêté.
Ledit arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 4 août 1992 (NOR:
EQUR9201010A).
Ces opérations de classement, déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.