Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 2 novembre 1992, est classée dans la voirie nationale la route départementale R.D. 9 entre ses P.R. 0+0 et 0+182 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône).
Cette section est figurée en tiretés orange sur le plan au 1/2000 annexé audit arrêté.
Cette opération de classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.