Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Version INITIALE

NOR : INDF9200868A

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27 octobre 1992, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Blot (Michel); M. Bouton (Jean-Philippe): M. Colin (Michel); M. Felber (Laurent); M. Flouret (Pierre); M. Merle (Philippe); Mme Tanchou (Isabelle).
  • Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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