Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 13 novembre 1991, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 1992:
M. André (Louis), Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
M. Bassery (Louis), institut universitaire de technologie A de Lille.
Mlle Dutrieu (Hélène), université Bordeaux-I.
M. Negre (Robert), institut universitaire de technologie I de Grenoble.