Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 octobre 1992, M. Rameix (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret du 16 septembre 1985, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1992, afin de continuer à exercer des fonctions de direction auprès de la Banque Messieurs Hottinguer et Cie.
Arrêté du 12 octobre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
NOR : CPTP9200028A