Arrêté du 12 octobre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 octobre 1992, M. Rameix (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret du 16 septembre 1985, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1992, afin de continuer à exercer des fonctions de direction auprès de la Banque Messieurs Hottinguer et Cie.