Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la répartition, par département, de contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1992-1993

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 septembre 1992, le nombre de maîtres contractuels ou agréés susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, fixé à 1777 pour l'année scolaire 1992-1993, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 22/10/1992
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