Vu le décret n 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1984 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
- Arrête:
TITRE Ier
NATURE ET DUREE DES EPREUVES
Section 1
Concours externe
- Art. 1er. - Le concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration comporte trois épreuves écrites et une épreuve orale.
Les épreuves écrites sont les suivantes:
1. Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain (durée: quatre heures; coefficient 4).
2. Une épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, destinée à évaluer à la fois les connaissances générales des candidats et leurs connaissances des éléments fondamentaux de droit public, de droit communautaire et des politiques économiques (durée:
trois heures; coefficient 4).
3. Une épreuve portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes, ce choix étant exprimé au moment de l'inscription au concours:
- finances publiques;
- géographie économique et humaine de la France et des pays de la Communauté économique européenne;
- gestion comptable et financière des entreprises;
- droit civil;
- droit constitutionnel;
- développement social urbain et politique de la ville;
- histoire du XXe siècle;
- droit et institutions sociales;
- gestion des ressources humaines;
- littérature des XVIIIe et XIXe siècles;
(durée: trois heures; coefficient 2).
L'épreuve orale consiste en une conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion,
visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat (durée:
vingt-cinq minutes, dont cinq à dix minutes d'exposé avec préparation de vingt-cinq minutes; coefficient 5). Section 2
Concours interne
- Art. 2. - Le concours interne d'entrée aux instituts régionaux d'administration comporte deux épreuves écrites et deux épreuves orales.
Les épreuves écrites sont les suivantes:
1. La rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée: quatre heures; coefficient 4).
2. Une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte,
portant sur les questions administratives et faisant appel aux éléments fondamentaux du droit public, du droit communautaire et des politiques économiques (durée: trois heures; coefficient 4).
Les épreuves orales sont les suivantes:
1. Un entretien avec le jury, ayant pour point de départ un exposé sur l'expérience administrative du candidat et visant à apprécier ses motivations professionnelles (durée: dix minutes; coefficient 2).
2. Une conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat (durée quinze minutes dont cinq minutes d'exposé avec préparation de quinze minutes; coefficient 2). Section 3
Epreuves facultatives
- Art. 3. - Les candidats aux concours interne et externe peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir l'une ou plusieurs des épreuves facultatives suivantes:
1. Une épreuve d'exercices physiques dont les modalités sont celles fixées par l'arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration.
2. Une épreuve orale ayant trait au traitement automatisé de l'information (durée dix minutes; coefficient 1).
3. Une épreuve écrite de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes: anglais,
allemand, espagnol, italien, russe (durée: deux heures; coefficient 1), le choix du candidat étant exercé au moment de son inscription au concours.
Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne peuvent entrer en ligne de compte que pour leur part excédant la note 10 sur 20. - Art. 4. - Les candidats au concours interne peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative sur le développement social urbain.
Cette épreuve orale a pour objet de vérifier la capacité du candidat à comprendre et à analyser une situation, à se situer dans un environnement notamment du point de vue social, économique et culturel, ainsi que son aptitude à apprécier les modalités d'action des services publics au regard des objectifs de la politique de la ville et des exigences du travail en partenariat (durée: vingt minutes; coefficient 1).
La note obtenue à cette épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte que pour la part excédant la note de 10 sur 20. TITRE II
PROGRAMME DES EPREUVES
- Art. 5. - Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et interne est fixé comme suit:
I. - Programme de droit public
1. Droit constitutionnel et institutions politiques
Notions générales sur les institutions politiques.
La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté politique et ses modes d'expression.- Les institutions politiques françaises actuelles.
La Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs. 2. Droit administratif et institutions administratives
L'organisation administrative.
Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.
L'administration de l'Etat: administration centrale, services extérieurs, le préfet.
Les collectivités territoriales: la région, le département, la commune.
Les chambres régionales des comptes.
Les personnes publiques spécialisées.
La justice administrative.
La séparation des autorités administratives et judiciaires: le tribunal des conflits.
L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs: les recours devant la juridiction administrative.
La réglementation juridique de l'activité administrative.
Le principe de légalité: le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes.
Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire.
Les contrats administratifs.
La responsabilité administrative.
La notion de service public: les différents gestionnaires des services publics: régies, concessions, établissements publics, entreprises publiques. Les relations entre l'administration et les usagers: droits des usagers et des tiers, procédure administrative non contentieuse.
Les interventions de la puissance politique en matière immobilière.
Notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Notions générales sur les travaux publics, la construction, l'urbanisme,
l'aménagement du territoire.II. - Programme de droit communautaire
1. Les étapes de la construction européenne
2. Les aspects institutionnels des communautés européennes:
III. - Programme portant sur les politiques économiques
1. Les problèmes économiques contemporains
La crise d'adaptation des économies développées.- Aperçu de l'évolution de 1950 à 1986, les caractéristiques de la croissance rapide, les facteurs explicatifs.
Les causes des dérèglements, les transformations du système international (produits de base, nouveaux pays industriels, multinationales), les mutations technologiques, les blocages internes.
Les principaux problèmes des économies de marché: la lenteur et l'irrégularité de la croissance, la coexistence de l'inflation et du chômage, le déséquilibre de la balance des paiements courants, la crise de l'Etat protecteur.
Les politiques économiques, les politiques de sauvegarde (approvisionnement, environnement, population), les politiques de croissance équilibrée (concurrence, politique industrielle, recherche et développement), les politiques de l'emploi, régionales, sociales, les politiques de régulation conjoncturelle (monétaire, budgétaire, des prix, des revenus).
La France.
Les grandes lignes de l'évolution économique depuis 1945, du début de la Ve République à la crise sociale de 1968, de la crise sociale aux chocs pétroliers.
Le poids économique de l'Etat, l'économie publique marchande, la planification.
Les communautés économiques européennes.
L'édification de l'Europe, les regroupements sectoriels, Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.), Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A.).
La Communauté économique européenne (C.E.E.): le marché intérieur (les quatre libertés fondamentales, la politique de la concurrence, la politique fiscale), le marché commun agricole et la Politique agricole commune (P.A.C.).
L'approfondissement de la communauté, la création d'une union monétaire (serpent, Système monétaire européen, Fonds européen de coopération monétaire).
L'ébauche d'une politique industrielle (politique des structures de production, des transports, de l'énergie, de la recherche, de l'environnement).
L'horizon 1992, libre circulation des travailleurs, unification du marché des biens et des services.
L'organisation des relations extérieures (avec le GATT, les pays industrialisés, les pays en voie de développement). 2. Notions d'analyse économique
La monnaie, le crédit:
- les différentes sortes de monnaie;
- les intermédiaires financiers;
- les marchés (marchés monétaires, marchés des prêts à l'économie, marchés financiers).3. Les relations économiques internationales
L'expression des relations internationales, la balance des paiements.
L'organisation monétaire et financière internationale, les organismes financiers internationaux, le système monétaire international (système de Bretton Woods, système de la Jamaïque).
La régulation des échanges, la libéralisation des échanges après la Seconde Guerre mondiale (GATT), la résurgence du protectionnisme.- Art. 6. - Le programme des matières à option de la troisième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit:
I.-Programme de finances publiques
Le problème des finances publiques, ses aspects politiques, économiques et sociaux, ses rapports avec le Plan.
Le budget de l'Etat: les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat: les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations.- Les ressources publiques: fiscalité et prélèvements sociaux (répartition,
évolution, mécanisme); les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires. La préparation du budget. La loi de finances de l'année et les lois de finances rectificatives.
L'exécution du budget. Les principes généraux de la comptabilité publique;
les agents d'exécution du budget: ordonnateurs et comptables; la période d'exécution du budget.
La procédure d'exécution des dépenses: engagement, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement.
Le contrôle financier; la responsabilité des ordonnateurs et des comptables. Le contrôle de l'exécution du budget. Caractères généraux du contrôle, les contrôles administratifs. Les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire. Le contrôle parlementaire, la loi de règlement du budget. II. - Programme de géographie économique et humaine de la France
1. La population
Problèmes démographiques, répartition régionale et sociale, la population active et l'immigration.2. Les activités économiques
L'agriculture: les grandes régions agricoles, les grands types d'activités agricoles, les transformations des produits agricoles, le commerce des produits agricoles.
L'exploitation des richesses maritimes et forestières.
L'industrie: les matières premières, les sources d'énergie, les grandes régions industrielles de transformation, les industries nouvelles.
La vie économique: les fonctions urbaines, les transports, les échanges interrégionaux, les échanges de liens et de services.
Le commerce international.3. L'action de l'homme sur le milieu naturel
La modification des milieux naturels: érosion, déforestation et pollutions; les actions d'aménagement du milieu naturel.III. - Programme de gestion comptable
et financière des entreprises
1. Notions fondamentales de comptabilité générale
Le langage comptable: traduction des faits économiques et juridiques en langage comptable, le jeu des comptes.
La classification des comptes: les plans comptables, le nouveau plan comptable 1982.
Opérations d'inventaire et établissement des documents de synthèse:
- le compte de résultat;
- le bilan;
- le tableau de financement et étude de l'annexe;
- principes de consolidation des comptes; les états comptables consolidés.2. Notions fondamentales de comptabilité analytique
Analyse par produits: prix de revient complet, <>, coûts standard. - Analyse par centre de responsabilité, centre de coût et centre de profit.
Analyse de la rentabilité de l'entreprise. 3. Eléments de gestion financière
a) L'analyse financière, diagnostics financiers et instruments d'analyse:
Le bilan fonctionnel, fonds de roulement et fonds de roulement fonctionnel; financement des activités de production de l'entreprise; les besoins en fonds de roulement; l'autofinancement; méthodes de construction du tableau de financement; analyse de résultat (valeur ajoutée, excédent d'exploitation brute).
b) Gestion financière:
Gestion de la trésorerie, conditions bancaires;
L'endettement, la politique de distribution;
Stratégie de la croissance: l'investissement et son financement, stratégie de la croissance équilibrée.
c) La décision financière:
Théorie de la décision;
Modèles de décision financière;
Le risque;
Diversification et théorie du portefeuille;
Techniques quantitatives de décision (programmation linéaire, simulation);
Choix de la structure financière et coût du capital.4. Eléments de contrôle de la gestion
a) Contrôle budgétaire:
Budgets et plans à moyen terme, les tableaux de bord. Les analyses différentielles, surplus, écarts.
b) Contrôle de gestion:
Contrôle de la fabrication, des services, des ventes, des stocks.5. Stratégie et planification stratégique
IV. - Programme de droit civil
1. Les personnes
a) Les personnes physiques:
- conditions de la personnalité;
- droits;
- nom;
- domicile.
b) Les personnes morales:
- nature de la personnalité morale;
- classification;
- création et dispositions (sociétés, syndicats, associations, fondations); - conséquences de la personnalité morale.2. La famille
a) Le mariage.- - conditions;
- les effets du mariage et les conséquences juridiques de l'état d'époux;
- dissolution et relâchement du mariage:
- le divorce;
- la séparation de corps.
b) L'état dans la famille:
- la filiation;
- effets de la parenté et de l'alliance.
c) La famille naturelle:
- l'union libre;
- établissement de la filiation naturelle;
- effets de la filiation naturelle.
d) La famille adoptive:
- adoption plénière;
- adoption simple. 3. Les incapacités
a) Règles de capacité et d'incapacité.
b) Les mineurs:
- autorité parentale;
- administration légale et tutelle.
c) Les régimes de protection des incapables majeurs.4. Les obligations
a) Les sources des obligations:
- les catégories d'actes juridiques;
- l'autonomie de la volonté.
b) Le contrat:
- conditions de formation;
- sanctions des conditions de formation des actes juridiques;
- effet du contrat;
- l'inexécution du contrat.
c) Le fait juridique:
- la responsabilité extracontractuelle;
- les quasi-contrats.5. Les biens
a) Le droit de propriété:
- étendue, propriété collective;
- mode d'acquisitions de la propriété des meubles et immeubles;- - sanctions et preuve du droit de propriété.
b) Les droits réels principaux:
- l'usufruit;
- les servitudes;
- bail à construction et bail emphythéotique. V. - Programme de droit constitutionnel
1. Les institutions françaises de 1870 à 1958
a) La IIIe République:
- l'installation du régime;
- les institutions et leur fonctionnement;
- les caractères dominants du régime;
- la fin du régime et les gouvernements successeurs.
b) La IVe République:
- l'installation du régime;
- les institutions et leur fonctionnement;
- la détérioration du régime.2. Les institutions de la Ve République
a) Présentation de la Ve République:
- l'installation du régime;
- l'évolution du régime;
- le fonctionnement du régime;
- la nature du régime.
b) Le peuple souverain:
- le suffrage;
- les élections présidentielles, législatives, sénatoriales;
- le référendum;
- les partis politiques français.
c) Le Président de la République, l'exercice du pouvoir présidentiel et du pouvoir de crise.
d) L'organisation du Gouvernement et du Parlement.
e) Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
f) Le fonctionnement du Gouvernement et du Parlement.
g) Le Conseil constitutionnel et la fonction juridictionnelle.
h) Les normes juridiques et leur hiérarchie:
- le droit issu des communautés (règlement-directive);
- la Constitution;
- les normes inscrites dans les traités et accords internationaux;
- la loi;
- les ordonnances;
- les règlements;- - les ordonnances;
- les règlements. 3. Le fonctionnement des régimes étrangers contemporains
a) Les régimes parlementaires britannique, allemand et italien.
b) Le régime présidentiel aux Etats-Unis.
c) Le régime de l'U.R.S.S.VI. - Programme de développement social urbain
et de politique de la ville
Nota. - Ce programme sera fixé ultérieurement par un arrêté.VII. - Programme d'histoire du XXe siècle
L'Europe et le monde en 1918.
L'évolution entre les deux guerres:
Les grandes démocraties (France, Royaume-Uni, Etats-Unis).
L'U.R.S.S.
Les régimes fascistes (Allemagne, Italie).
Les grandes étapes de la Seconde Guerre mondiale et le monde en 1945.
L'évolution jusqu'en 1973.
La décolonisation et le tiers monde.
La prospérité et la guerre froide.
La IVe et la Ve République.
Nota. - Les aspects politiques, économiques, sociaux et culturels doivent être abordés.VIII. - Programme de droit et institutions sociales
1. L'organisation de la protection sociale
Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les domaines des relations du travail, de l'emploi, de la protection sociale et de la santé. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la commune et le département.2. L'organisation de la sécurité sociale
Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes); principes essentiels, organisation, évolution, principaux types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des régimes.3. Notions sur les autres grands systèmes de protection sociale
4. L'organisation de l'aide sociale
L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire: le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans les communes et les départements.5. Notions de démographie
Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la population et des migrations.6. Les grandes politiques sociales
La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le chômage. Les accidents du travail: prévention et réparation.
La politique de formation, de perfectionnement et de promotion.- La politique de l'enfance et de la famille, la politique de la santé, le service public hospitalier, la politique de la vieillesse.
IX. - Programme de gestion des ressources humaines
L'administration et les ressources humaines.
La fonction Personnel: missions, domaines, statut et place de la fonction Personnel dans l'administration.
La gestion de l'emploi: informatisation et gestion prévisionnelle des effectifs. Recrutement, sélection. Mécanismes d'affectation et d'intégration. L'appréciation du personnel et la gestion des carrières: classification des hommes et des emplois. Outils d'évaluation de la gestion du personnel:
évaluation individuelle et collective.
La formation du personnel: besoins en formation; les plans annuels et pluriannuels de formation.
Les structures de communication et de participation dans l'administration:
fonctionnement des instances paritaires.
Démarche qualité: projets de service.X. - Programmes de littérature des XVIIIe et XIXe siècles
1. XVIIIe siècle
L'essor des Lumières:
Montesquieu: Lettres persanes;
Voltaire: Zadig, Candide;
Prévost: Manon Lescaut;
Marivaux: La Double Inconstance, Les Fausses Confidences, L'Ile des esclaves.
Le zénith des Lumières:
L'Encyclopédie;
Diderot: Jacques le Fataliste, Le Neveu de Rameau;
Rousseau: Du contrat social, Emile.
L'ère des bouleversements:
Rousseau: Rêveries du promeneur solitaire, Confessions;
Laclos: Liaisons dangereuses;
Beaumarchais: Le Barbier de Séville, Le Mariage de Figaro;
Sade: La Philosophie dans le boudoir.2. XIXe siècle
Les précurseurs du romantisme:
Mme de Staël: De la littérature;
Chateaubriand: Atala, Mémoires d'outre-tombe;
Constant: Adolphe.
Le romantisme:
Lamartine: Méditations poétiques;
Musset:
Poésie: Les Nuits;
Théâtre: Les Caprices de Marianne, Lorenzaccio, On ne badine pas avec l'amour;
Vigny: Les Destinées;
Hugo:
Poésie: Contemplations;
Théâtre: Hernani, Ruy Blas.
Réalisme, naturalisme:
Balzac: Le Père Goriot, Eugénie Grandet, Le Lys dans la vallée, Illusions perdues.- Stendhal: Le Rouge et le Noir, La Chartreuse de Parme;
Flaubert: Madame Bovary, L'Education sentimentale;
Zola: L'Assommoir, La Bête humaine, L'Argent, Le Bonheur des dames.
A l'aube de la poésie moderne:
Baudelaire: Les Fleurs du mal;
Rimbaud: Une saison en enfer, Illuminations;
Mallarmé: Poésies. - Art. 7. - Le programme de l'épreuve facultative ayant trait au traitement automatisé de l'information est fixé comme suit:
I. - Données générales
1. L'informatique dans l'organisation administrative.
2. L'introduction des nouvelles technologies dans les méthodes de gestion administrative.
3. Politique nationale en matière d'équipement informatique.II. - Systèmes informatiques
1. Les équipements:
- les ordinateurs;
- les périphériques;
- les réseaux.
2. Les logiciels:
- les systèmes d'exploitation;
- les langages évolués et les métalangages;
- les progiciels.
3. Les différents types d'organisation informatique:
- l'informatique centralisée;
- l'informatique asservie;
- l'informatique partagée;
- l'informatique répartie.III. - Applications
Gestion du personnel, comptabilité, gestion prévisionnelle, traitement de texte, courrier électronique, téléconsultation, statistiques, enquêtes et aide à la décision, enseignement assisté par ordinateur, téléinformatique,
banque de données, applications sectorielles.IV. - Gestion de l'informatique
Relations entre organisation générale et informatique, schéma directeur et cahier des charges, informatique et conditions de travail, l'acquisition et l'implantation d'un système, maintenance et développement, le personnel informaticien, les utilisateurs.V. - Droit du traitement de l'information
Principes généraux du droit du logiciel, informatique et libertés, l'accès aux documents administratifs.
Pour la préparation de cette épreuve, les candidats devront accorder une importance particulière aux spécificités et aux réalisations concernant le traitement de l'information dans l'administration française.- Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 1992.
- Art. 9. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JEAN-PIERRE SOISSON