Arrêté du 3 janvier 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 3 janvier 1992, Mme Chonik (Catherine) est nommée régisseur de recettes à compter du 13 septembre 1991 auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kigali Rwanda.
Mme Chonik (Catherine) est astreinte à un cautionnement et peut prétendre à une indemnité fixée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990.