Arrêtent:

Art. 1er. - L'aérodrome d'Annecy-Meythet est ouvert au trafic aérien international dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessous.

Art. 2. - Les formalités de douane et de santé sont assurées tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et fêtes inclus, de 7 heures à 22 heures,
sur demande de l'usager ou de son représentant qualifié avec un préavis de vingt-quatre heures.
Toutefois, du 5 au 25 février 1992, les formalités de douane, de police et de santé seront assurées tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et fêtes inclus, de 7 heures à 20 h 30, ainsi que sur demande de l'usager ou de son représentant qualifié et avec un préavis de vingt-quatre heures, ces mêmes jours de 20 h 30 à 22 heures.
Les contrôles de police sont assurés dans les mêmes conditions en fonction des nécessités.
Lorsqu'il s'agit de demandes motivées par un déroutement pour incident technique ou pour des circonstances atmosphériques particulières, les usagers ne seront pas tenus d'observer le préavis, mais devront néanmoins informer les services de contrôle aux frontières.

Art. 3. - Lorsque les contrôles douaniers, de police ou sanitaires sont assurés sur demande, le transport des fonctionnaires des douanes, des fonctionnaires chargés des contrôles de police ainsi que des représentants du service de la santé incombe à l'usager pour lequel le contrôle est demandé,
ou à son représentant qualifié.
En ce qui concerne la vérification des marchandises par le service des douanes, les contrôles effectués en dehors des heures normales d'ouverture du bureau dont dépend l'aérodrome donnent lieu au paiement de redevances suivant un barème établi par l'administration des douanes.

Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.