Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 15 septembre 1992, la marque distinctive instituée par la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 est attribuée:
- avec le numéro 2, à la revue Vivre ensemble;
- avec le numéro 3, aux pochettes de cartes postales;
- avec le numéro 48, à la bimbeloterie,
vendues dans un but philanthropique par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), 15, rue Coysevox, à Paris (75018).
L'attribution de la marque distinctive est valable pour une durée de trois ans à dater de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
- avec le numéro 2, à la revue Vivre ensemble;
- avec le numéro 3, aux pochettes de cartes postales;
- avec le numéro 48, à la bimbeloterie,
vendues dans un but philanthropique par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), 15, rue Coysevox, à Paris (75018).
L'attribution de la marque distinctive est valable pour une durée de trois ans à dater de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.