Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 15 septembre 1992, la marque distinctive instituée par la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 est attribuée:
- avec le numéro 5, aux pochettes de cartes postales;

- avec le numéro 57, à la bimbeloterie,
vendues dans un but philanthropique par l'Association française de lutte contre la mucoviscidose, 82, boulevard Masséna, 75013 Paris.
L'attribution de la marque distinctive est valable pour une durée de trois ans (période renouvelable) à dater de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.