Arrêté du 9 octobre 1991 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 octobre 1991, M.
Pecherat (René) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Centre, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Baillard (Dominique).