Arrêté du 16 octobre 1991 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 1991, la date du tirage au sort parmi les militaires volontaires des membres du groupe A du Conseil supérieur de la fonction militaire et des groupes homologues des conseils de la fonction militaire est fixée au 23 janvier 1992.
La date limite d'expression du volontariat est fixée au 2 janvier 1992, à minuit.