Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 8 octobre 1991, M. Bousquet (Marcel), ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 avril 1992.