Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 1991, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1992:
M. Castres (Gérald), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 4 janvier 1992;
Mme Metailler (Josette), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, à compter du 4 janvier 1992;
M. Burgaud (Claude), avocat général près la cour d'appel de Reims, à compter du 6 janvier 1992;
M. Caillier (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 13 février 1992;
Mme Enria (Madeleine), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 15 février 1992;
M. Cambos (Jean), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, à compter du 27 février 1992;
M. Benhamou (Jean), président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, à compter du 27 février 1992;
M. Bangratz (Armand), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne, à compter du 27 février 1992;
M. Houssard (Georges), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 31 mars 1992;
Mme Cordier (Jacqueline), épouse Le Sabazec, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police, à compter du 19 avril 1992.