Arrêté du 14 octobre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1991, M. Leborgne (Nestor), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe,
est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Tinois (Renée), à compter du 15 octobre 1991.