Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Titiun (Patrick), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des affaires étrangères,
affecté à la sous-direction des droits de l'homme, pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 1990.
affecté à la sous-direction des droits de l'homme, pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 1990.