Arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières) (Matières dangereuses 1992 no 1)

Version INITIALE

NOR : EQUT9200717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1992/9/15/EQUT9200717A/jo/texte

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la directive (C.E.E.) no 89-684 du 21 décembre 1989 concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route;
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 6 avril 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses spécifiques au transport par voies de terre (transport par route) sont abrogées, à l'exception de l'appendice no 13 relatif aux C.P.R. et à leurs véhicules porteurs. Les prescriptions du règlement communes au transport par voies de terre et à l'un au moins des deux autres modes de transport terrestres ne sont plus applicables au transport par voies de terre, à l'exception de l'appendice no 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des hydrocarbures.


  • Art. 2. - Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport par voies de terre, selon l'article 1er, sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1) et qui comprennent:
    Une Annexe A relative aux matières et à leur mode d'expédition;
    Une Annexe B relative au matériel de transport et au transport;
    Une Nomenclature alphabétique des matières.


  • Art. 3. - Les dispositions nouvelles fixées à l'article 2 entreront en vigueur le 1er janvier 1993. Toutefois, les dispositions du règlement prescrites pour le transport par voies de terre, antérieurement à cette date, pourront encore être appliquées au lieu et place des nouvelles dispositions jusqu'au 30 juin 1993.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.

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