Arrêtés du 9 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:
M. Dauguet (Hervé, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.