Par décret en date du 19 octobre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Massiac, Bonnac et Vabres situées sur le parcours du faisceau hertzien Massiac-Saint-Flour (tronçons Massiac-Bonnac et Bonnac-Vabres),
ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bonnac et Vabres.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Cantal sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 6 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Murat-Saint-Flour et Jabrun-Vabres traversant le département du Cantal sont, en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Vabres, complétées par les présentes dispositions.
ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bonnac et Vabres.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Cantal sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 6 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Murat-Saint-Flour et Jabrun-Vabres traversant le département du Cantal sont, en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Vabres, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Cantal, 22, rue du 139e-R.-I., B.P. 539, 15005 AURILLAC CEDEX.