Arrêtent:

Art. 1er. - Le produit des cotisations, majorations et cotisations forfaitaires prévues aux articles R. 213-1, R. 213-5 et R. 213-7 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 1991 est réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes:
......................................................

78,93%

......................................................

6,93%

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

4,79%

......................................................

3,33%

......................................................

2,00%

......................................................

1,61%

......................................................

1,50%

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la ......................................................

0,32%

......................................................

0,26%

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.......

0,13%

Assurance maladie des marins non salariés du commerce, de la pêche et de la ......................................................

0,10%

......................................................

0,09%

......................................................

0,01%

Art. 2. - L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de l'exercice 1991, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement encaissés.

Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1992, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1992 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1991.

Art. 4. - Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.