Par décret en date du 19 octobre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Cannes-Saint-Nicolas, Le Bar-sur-Loup, Le Rouret,
Gorbio-Autocommutateur, Menton, Saint-Martin-Vésubie, Marie-et-Valdeblore-La Bolline, situées sur le parcours du réseau hertzien de Cannes-îles de Lérins et des faisceaux hertziens Le Bar-sur-Loup-Saint-Vallier-de-Thiey-le-Doublier (tronçon Le Bar-sur-Loup-Le Rouret), Gorbio-Menton (tronçon Gorbio-Autocommutateur-Gorbio-Passif), Menton-Sainte-Agnès et Saint-Martin-Vésubie-Valdeblore (tronçons Saint-Martin-Vésubie-Marie et Marie-Valdeblore-la-Bolline).
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.