Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120609A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat a été conféré à M. Pasquet (Guy, Jean, Charles, Albert),
ancien huissier de justice à la résidence de Paris.