Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120621A

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Nicolas (Jean-Jacques), ancien notaire à la résidence de Cavan (Côtes-d'Armor).