Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120599A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Vallée (Antime, Henri), ancien huissier de justice à la résidence de Oulchy-le-Château (Aisne).