Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120611A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Gauthier (Baptiste, Pierre), ancien notaire à la résidence du Puy (Haute-Loire).