Arrêtés du 21 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1991:
M. Castel (Christophe, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société Joseph Souloumiac, André Abet et Michel Maigne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rieux-Minervois (Aude).
Le retrait de M. Souloumiac (Joseph, Charles), notaire associé, membre de la société Joseph Souloumiac, André Abet et Michel Maigne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Joseph Souloumiac, André Abet et Michel Maigne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.