Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 21 novembre 1991, est approuvé le budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1992 fixant les recettes et les dépenses à la somme brute de 154342798 F et à la somme nette de 149756674 F.