Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1991:
Le retrait de M. Capmas (Roger, Marcel, Célestin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Capmas et Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Capmas et Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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