Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978

Version INITIALE

NOR : PRMG9270309A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1992.

tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

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