Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9200126A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:



  • Conseillers techniques:


    M. Pierre-Alain Weill, magistrat.
    M. Jean-Marie Paulot, inspecteur de l'administration.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1992.

MICHEL VAUZELLE

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