Arrêté du 9 juin 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PTTC9200268A

Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre des postes et télécommunications,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er juin 1992,
    aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Forceville en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications.


  • Art. 2. - M. Nicolas Lefebvre est nommé, à compter du 1er juin 1992,
    conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications.
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1992.

EMILE ZUCCARELLI

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