Par décret en date du 5 juin 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Communailles-en-Montagne située sur le parcours du faisceau hertzien Champagnole- Communailles-en-Montagne (tronçon Lent-Communailles-en-Montagne).
La zone secondaire de dégagement intéressant le département du Jura est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.