Arrêté du 30 octobre 1992 portant intégration (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 octobre 1992, M. Patou (Yves), attaché d'administration scolaire et universitaire, est intégré à compter du 1er juillet 1990 dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations.