Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 1992, page 14776, 1re colonne, 43e ligne, au lieu de <<2 Corps de véhicules terrestres>>, lire <<3 Corps de véhicules terrestres>>.
Arrêté du 20 octobre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance (rectificatif)
NOR : ECOT9294149Z