Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 1992, M. de Jacquelot du Boisrouvray (Xavier, Marie, Joseph), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Loire-Atlantique, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 juillet 1992.