Arrêté du 22 octobre 1991 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991, Mme Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Corbeil, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 1992.