Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110003A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1991:


  • Cour d'appel de Douai


    Mlle Ducatel (Catherine), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Calais, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Boutoille.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Bessede (Régine), épouse Segonds, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Soubigou.

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