Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110002A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1991:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mme Graff (Marie-France), greffier au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Lapeyre.



  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Le Du.

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