Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1991:


  • Cour d'appel d'Agen


    Mme Busato (Pascale), épouse Thibet, commis au tribunal d'instance d'Agen,
    est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cayre.



  • Cour d'appel de Bastia


    M. Bergeron (Philippe), greffier du tribunal d'instance de Corte, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Morroni.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Caporiccio (Madeleine), greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lafortune.