Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 mai 1990, il est fait remise gracieuse à M. Larfeuil (Jean, Yves), sous réserve d'un versement de 5000 F, de la somme de 68029,40 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.