Arrêté du 15 mai 1990 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française des études médicales effectuées à l'université d'Abidjan au cours de l'année universitaire 1987-1988

Version INITIALE

NOR : MENZ9001152A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République de Côte-d'Ivoire en date du 24 avril 1961 (art. 3);
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont valables de plein droit sur le territoire de la République française:
    - l'examen de fin de première année du premier cycle des études médicales pour les étudiants français classés en rang utile à l'issue des épreuves terminales organisées par l'université d'Abidjan dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur;
    - les examens de fin de deuxième année du premier cycle des études médicales et de fin des première, deuxième et troisième années du deuxième cycle des études médicales pour les étudiants français classés en rang utile à l'issue des épreuves de fin de première année.


  • Art. 2. - Pour bénéficier des dispositions de l'article 1er, les candidats doivent avoir accompli leur scolarité à l'université d'Abidjan dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'obtention du diplôme français correspondant.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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