Décrets du 31 octobre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 1er août 1988 donnant délégation de signature à la direction des personnels enseignants des lycées et collèges,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Oaste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    M. Bernard Blanc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la réglementation;
    Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement;
    Mme Colette Leduc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché;
    M. Jean-Pierre Ronel, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Oaste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Rosenwald,
    administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes,
    arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    Mme Françoise Nouvion, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;
    M. Jean Grevoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques;
    M. Richard Kraus, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d'éducation et d'orientation.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN