Décrets du 31 octobre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9002564D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1988 donnant délégation de signature à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
    directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Eugène Doublet, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    M. Georges Motsch, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques;
    M. Antoine Bousquet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales;
    Mme Dominique Besser, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, de M. Eugène Doublet, chef de service, adjoint au directeur, et de M. Georges Motsch,
    administrateur civil, délégation est donnée à M. René Gérard, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Eugène Doublet, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,7 Mo