Décret du 2 août 1991 autorisant l'amodiation d'une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9100571D

Par décret en date du 2 août 1991, l'amodiation au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires de la concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes, dite de l'Auriéras (Haute-Vienne), est autorisée sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.