Arrêtés du 8 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210003A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1992:


  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Chirol (Joëlle), épouse Bardin, agent administratif au tribunal d'instance de Die, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Georget.
    Mme François (Brigitte), épouse Paolini, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Nyons, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Pascal.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Greffe détaché d'Annonay


    Mme Chirol (Martine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire,
    en remplacement de Mme Merlat.



  • Cour d'appel de Riom


    Mme Desrichard (Sylvie), épouse Saulnier, greffier au tribunal de grande instance de Cusset, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ramin.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,1 Mo