Arrêtés du 7 janvier 1992 portant transfert d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1992:
L'office de notaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard), dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).
La société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires associés, sise à la résidence du Grau-du-Roi (Gard), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Aigues-Mortes (Gard).