Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1990:
Le retrait de M. Guillemet (Maxime, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maxime Guillemet et Hélène Vignes-Verges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maxime Guillemet et Hélène Vignes-Verges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.